Formulaire Cerfa 13404

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Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire). Cerfa n° 13404*07 . Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 13404*07. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 20/03/2020. Numéro complémentaire : Aucun . Le formulaire Cerfa 13404 est destiné aux travaux qui ne concernent pas les maisons individuelles. Voir aussi le formulaire Cerfa 13703. Les conseils d'Eric . Télécharger le formulaire : cerfa 13404 06 déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou . Le document "Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h14 et mis à jour le . Formulaire : Déclaration préalable - Cerfa n° 13404*02. Déclaration préalable: Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire). Site officiel de la Ville de Mâcon. Informations touristiques, culturelles et économiques.

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